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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA SOLAR
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DELTA SOLAR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DELTA SOLAR
DELTA SOLAR, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4137088
Date de dépôt :
26/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/11/2024
DELTA SOLAR de DELTA SOLAR

Présentation de la marque DELTA SOLAR

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA SOLAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELTA SOLAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-51 du 19 décembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA SOLAR domicilié(e) Z.I. Athélia I, Bâtiment C, 420 rue des Mattes - 13705 - La Ciotat Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 695 211 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA SOLAR, Mme. Chantal GASS domicilié(e) Z.I. Athélia I, Bâtiment C, 420 rue des Mattes - 13705 - La Ciotat Cedex - France.

La marque DELTA SOLAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4137088.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA SOLAR arrivera à expiration en date du 26 novembre 2024.

DELTA SOLAR a également déposé les autres marques suivantes : AGROSOLAR


DELTA SOLAR, société par actions simplifiée - Z.I. Athélia I, Bâtiment C, 420 rue des Mattes - 13705 - La Ciotat Cedex - France - SIREN 499695211


DELTA SOLAR, Mme. Chantal GASS - Z.I. Athélia I, Bâtiment C, 420 rue des Mattes - 13705 - La Ciotat Cedex - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;

Construction ;

Production d'énergie ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques.